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1537 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/12/2000
Utilisation d'un nom patronymique comme nom de domaine
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 7 septembre 2000, Sté Laboratoire Garnier c/ J. Garnier
Droit d'auteur
01/12/2000
Exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, L. Palmer
Droit d'auteur
01/12/2000
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres
Dignité humaine
01/12/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
Prix du livre
01/12/2000
Attribution de points cadeau lors de l'achat de livres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, Ass. Union des libraires de France c/ Sté Le grand livre du mois
Distribution
01/12/2000
Obligation, pour un marchand de journaux, de diffuser toutes les publications livrées par les différentes messageries de presse
Cour de cassation, Ch. comm., 3 octobre 2000, G. Agostini
Droit au nom
01/12/2000
L'exception humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ
Droit d'auteur
01/12/2000
Courte citation en matière photographique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 6 juin 2000, Fabrizio Ferri c/ Société de Conception de Presse
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Télécommunications
01/01/2001
Limites de compétence de l'Autorité de régulation des télécommunications
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Copper Communications c/ Sté France Télécom et ART
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