Procédure
01/09/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 2e sec., 27 avril 2001, Axa conseil c/ Monnier
Vie privée
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2001
Cour de cassation, ch. crim., 22 mai 2001, Jean-Pierre Aubert
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Diffamation
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Roussel
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Diffamation
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Diffamation
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 octobre 2001, Robichez c/ France 2