Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
01/10/2001
HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour
Procédure
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Vie privée
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
Prescription
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
Immunité
01/09/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 21 juin 2001, N. Miot et H. Querrien