Diffamation
01/06/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Diffamation
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mars 2006, BASF Agro c/ Philippe Amaury, M. Philippe de Villiers et SNC Le Parisien libéré (décision définitive)
Procédure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2006, M. Bencheikh El Hocine c/ M. Tariq Ramadan, SA TV5 Monde et autres
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
01/09/2006
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy
01/09/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Injure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Procédure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne