Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1918 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/06/2000

Interdiction pour le Figaro d'exploiter les articles de ses journalistes sur minitel et internet

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres

01/06/2000

Un site internet est susceptible de constituer un support publicitaire

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Fédération Logement Consommation et Environnement d'lleet- Vilaine c/ SA Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne.

01/05/2000

Le dispositif anticoncentration dans la presse quotidienne* La pieuvre papivore et le tigre de papier

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence

01/05/2000

Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin

01/04/2000

Responsabilité pour publicité trompeuse et dénigrante

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 octobre 1999, Société France Quick et Société Mc Donald's France c/ Société Casino Cafétéria

Qualification juridique d'une uvre multimédia

01/04/2000

QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE UVRE MULTIMÉDIA

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International

Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur

01/05/2000

De l'ordre public comme limite au droit d'auteur : l'inacceptable excuse du contrefacteur

Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud

Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence

01/05/2000

Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim

Un site internet peut constituer un support publicitaire

01/06/2000

UN SITE INTERNET PEUT CONSTITUER UN SUPPORT PUBLICITAIRE

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine

Licenciement d'un journaliste pigiste

01/06/2000