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1851 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droits d'auteur
01/01/2007
Utilisation contrefaisante de photographies publicitaires
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Bertrand Mussote c/ Sté Nestlé waters France et a.
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
QUAND LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TRIOMPHENT D'UN ACCORD DONNÉ PAR UNE PERSONNE POUR ÊTRE FILMÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
01/12/2006
Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
Droit d'auteur
01/12/2006
Violation d'un protocole d'accord entre un artiste-interprète et un producteur phonographique
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Droit d'auteur
01/12/2005
À défaut de respecter le formalisme de l'article L. 131-3 alinéa 1 du CPI, une convention de stage ne peut être interprétée comme un contrat de cession des droits d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, SA Nice Matin c/ E. Roubtsova et Association CFJ
Droit d'auteur
01/12/2005
Contrefaçon pour reproduction sur un site internet d'une photographie tronquée sans l'autorisation de son auteur
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 31 octobre 2005, Raphaël Van Butsele c/ Châteaux and country
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
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