Droit d'auteur
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Sté Campagne Campagne et M. Colomb c/ Éditions Atlas
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Droit d'auteur
01/06/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Sté Les Nouvelles Éditions Méridian c/ J.-L. Dabadie et M. Polnareff
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 mars 2001, Gaydamak c/ Les Éditions des Arènes
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Offense à chef d'état
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE