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Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
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Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Droits voisins
01/11/2010
Confirmation de la qualité d'artiste interprète du chanteur du texte de la bande originale du film Les Bronzés font du ski
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 29 octobre 2010, SA Trinacra Music c/J-D. Perez
Publicité
01/11/2010
Publicité trompeuse : l'article L. 121-4 du Code de la consommation est conforme à la Constitution
Cour de cassation, QPC, 29 septembre 2010, Cdiscount et a.
Vie privée
01/06/2010
Évaluation du préjudice subi par une jeune actrice pour atteinte au respect de sa vie privée et son droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mai 2010, L. Smet c/ SNC Prisma Presse
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
01/12/2009
L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
QUEL DROIT À L'IMAGE POST-MORTEM ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
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