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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2001
La critique gastronomique entre dans le cadre de l'article 29 de la loi de 1881, exclusive du recours à l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Lyon, 25 avril 2001, Lyon Mag c/ Umhauer
Diffamation
01/05/2001
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Diffamation envers des fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Procédure
01/05/2001
Mise en jeu de la responsabilité pour des propos diffusés sur des antennes de radiodiffusion
Tribunal de grande instance, Bordeaux, 4e ch. corr., 21 septembre 2000, J.-R. Latour c/ J.-L. Austin et autre
Publications interdites
01/05/2001
Recevabilité d'une action civile sur le fondement de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 9 mars 2001, Amiel c/ Hachette Filipacchi, Briand et Fitoussi
01/06/2001
Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
DIFFAMATION ET INJURES COMMISES AUTREMENT QUE PAR VOIE DE PRESSE : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Procédure
01/03/2001
Nullité de l'assignation en diffamation, faute de mention du texte de loi applicable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, F. Levistre c/ Sté Prisma Presse
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Procédure
01/11/2000
Lieu de délivrance des assignations en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et autres
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