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Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Internet
01/01/2006
Absence de faute d'un hébergeur pour n'avoir pas retiré, dès qu'il a été saisi par l'association demanderesse, une information niant le génocide arménien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2004, Comité de Défense de la Cause Arménienne c/ A. Sezgin et Sté France-Télécom
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
LE DROIT DE CRITIQUE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
Droit a l'image
01/06/2006
Appréciation de l'atteinte au droit à l'image d'une personne présentée dans un bêtisier télévisé
Juridiction de proximité, Marseille, 29 mars 2006, M. Proust c/ M. de Tavernost, Société Métropole Télévision M6 et autres
Responsabilité
01/06/2006
Atteinte à la vie privée non justifiée par les nécessités de l'information du public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 octobre 2005, Mme Béatrice Schonberg c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Extinction de la diffusion analogique : avis du conseil d'etat
01/07/2006
Avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2006
23 mai 2006
Diffamation
01/06/2006
Association de son nom à de virulentes critiques adressées à un tiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Elizabeth de Portzamparc c/ David Guiraud et SA les Échos
01/06/2006
La protection juridique des formats d'émissions télévisuelles : une géométrie variable
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
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