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Accueil > Appréciation de l'atteinte au droit à l'image d'une personne présentée dans un bêtisier télévisé -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/06/2006


Appréciation de l'atteinte au droit à l'image d'une personne présentée dans un bêtisier télévisé



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Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif et personnel qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse. La violation de ce droit constitue une faute qui ouvre droit à dommages et intérêts dans les conditions de l'article 1382 du Code civil.

En l'espèce, un bêtisier a diffusé un extrait d'un journal télévisé d'une autre chaîne de télévision où le requérant apparaissait, selon lui, d'une manière peu valorisante et ridicule. L'extrait du journal avait été diffusé une première fois en 1992 dans un autre bêtisier et le requérant ne s'était nullement manifesté. Il fait désormais valoir que la nouvelle diffusion de l'extrait porte atteinte à son droit à l'image. Le juge de proximité estime que l'extrait litigieux ...
Juridiction de proximité, Marseille, 29 mars 2006, M. Proust c/ M. de Tavernost, Société Métropole Télévision M6 et autres
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
222 mots