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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2003
Identification de la personne visée par les propos diffamatoires
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 14 novembre 2002, Kahn c/ Guyot
Injure
01/04/2003
Injure publique à l'encontre d'un animateur de télévision et absence de droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
Diffamation
01/12/2001
Poursuites devant le juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT-CGT
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
SURSIS À STATUER POUR IMPOSSIBILITÉ DE TÉMOIGNER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Diffamation
01/01/2001
Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Diffamation
01/01/2001
Nécessité d'identification de la personne
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Procédure
01/01/2001
Le texte de loi applicable à la demande dans une action civile en réparation d'infractions de presse est celui qui édicte la peine applicable aux faits
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, Sté Libérationet autres c/ Ass. Soka Gakkaï Internationale
Diffamation
01/03/2001
Garanties et limites de la libre critique de produits ou services et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Bourse Direct c/ A. Reverchon
Diffamation
01/03/2001
Nécessité d'identification de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
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