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1890 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Droit a l'image
01/07/2007
Requalification dès lors que la photographie n'est dissociable ni de sa légende ni de son titre, ni de l'article lui-même
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin
Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Le Conseil d'État relance la CNIL dans la lutte contre la contrefaçon sur internet en sanctionnant ses erreurs d'appréciation
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
Publicité
01/07/2007
La publicité trompeuse est une infraction unique
Cour de cassation, ch. crim., 27 mars 2007, Patrice et Rémy X.
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Publicité
01/06/2007
Photographie d'une chanteuse fumant le cigare en couverture de magazine, non constitutive de publicité illicite en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 27 avril 2007, Association des droits des non-fumeurs c/Télérama et a.
Diffamation
01/06/2007
Propos diffamatoires diffusés sur un site internet municipal
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Présomption d'innocence
01/05/2007
Un article ne contenant pas de conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité n'est pas attentatoire à la présomption d'innocence
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 mars 2007, Société Les Éditions Maréchal-Le Canard enchaîné c/ M. Hontang
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
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