Le délit de provocation à la discrimination raciale est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Le tract qui présente les immigrés sous un jour exclusivement nuisible en les rendant responsables de l'insécurité du chômage et de l'accroissement de la charge fiscale, installe dans l'esprit du lecteur la conviction que la sécurité passe par le rejet des immigrés et que l'inquiétude et la peur liées à leur présence en France cesseront à leur départ.Il constitue dès lors le délit de provocation à la haine et à la discrimination raciale prévu et réprimé par l'article 24, ...