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2616 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
01/09/2001
Droit à la vie privée et à l'image d'une participante de Loft story
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 mai 2001, L. Petrucciani c/ Sté Hachette Filipacchi
Diffamation
01/09/1997
Éléments constitutifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Droit d'auteur
01/12/1999
Reprise d'une encyclopédie papier sous forme de CD Rom sans autorisation des auteurs des photographies publiées
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 septembre 1999, UPC et autres c/ SGED
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Procédure
01/05/2000
Compétence juridictionnelle en cas de contrefaçon par Minitel
Cour de cassation, Ch. comm., 7 mars 2000, Padovano c/ Société nationale de télévision France 2
Provocation
01/07/1998
Éléments constitutifs de provocation au meurtre
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 juin 1997, Front national c/ A. Devriendt et autres
Droit à l'image
01/05/2001
Prééminence de la liberté d'expression sur le droit de propriété d'un bien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2000, de Leusse c/ Les Nouveaux Loisirs (jugement définitif)
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Injure
01/11/1998
Droit à l'impertinence et à l'ironie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres
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