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Accueil > Droit à l'impertinence et à l'ironie -

Injure
/ Jurisprudence


01/11/1998


Droit à l'impertinence et à l'ironie



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L'impertinence ou la moquerie ne sauraient être assimilées à l'injure, définie par l'article 29, al. 2, comme “toute expression outrageante, terme de mépris ou invective”, ce qui suppose, chez la victime, une blessure morale, une atteinte d'une certaine gravité à la dignité. En l'espèce, le caractère injurieux du propos incriminé, simple rappel en forme d'œillade, d'une précédente dispute judiciaire sous forme de propos non dépourvus d'esprit ironique, n'est pas établi.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
77 mots