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Pertinence 
Date
Référé
01/03/1998
Rejet de la demande d'interdiction pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music France et autres 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Procédure
01/03/1998
Dénonciation à Parquet de l'assignation devant le tribunal civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil et Violet
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?
WEBER Alain Avocat
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Vie privee
01/11/2007
Liberté de reprendre des éléments intimes de la vie privée sortis de la sphère de protection en raison d'une interview consentie par l'intéressée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 septembre 2007, J-P. Smet dit « Johnny Hallyday » et L. Smet Hallyday SNC Éditions Bauer (Décision définitive)
Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Droit d'auteur
01/07/1998
L'appréciation par le juge des référés du caractère parodique d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Vie privee
01/11/2007
« Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
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