01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Droit a l'humour
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Liberté d'expression
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Droit à l'image
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, Consorts Helly- Peschier-Ollier c/Agent judiciaire du Trésor et Sté Corbis Sygma
Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française