01/04/2012
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
01/04/2012
Synthèse des débats
STASI Mario Ancien bâtonnier du Barreau de Paris Président d'Honneur de l'Institut de droit pénal
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
01/04/2012
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
01/09/2013
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion