Filmer un salarié, au su de celui-ci, dans

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L'article 226-1 du Code pénal réprime le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui par tout procédé, en fixant, enregistrant ou transmettant, sans son consentement, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Une équipe de télévision présente lors d'une mutinerie dans un centre pénitentiaire, a filmé un surveillant, tirant en l'air depuis un mirador, pour dissuader les prisonniers de s'en approcher. Suite à la diffusion de ces images sur RFO Guyane, ce dernier a porté plainte pour atteinte à sa vie privée par captation d'image. Le PDG de RFO et la rédactrice en chef responsable de la diffusion, condamnés en première instance à 4000 euros d'amende, ont interjeté appel, tout comme le ...

Cour d'appel, Fort-de-France, Ch. des appels correctionnels, 25 juin 2008, Min. Pub.
c/ S. Gengoul et A. Besse

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