Appréciation objective de la violation de la liberté d'expression

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Il résulte de l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, que l'exercice de la liberté d'expression peut être limité si cette restriction est prévue par la loi, qu'elle poursuit un but légitime et est nécessaire dans une société démocratique.

En l'espèce, un hebdomadaire a publié un dessin symbolisant l'attentat du 11 septembre avec une légende, pastichant le slogan publicitaire d'une marque célèbre, « Nous en avions tous rêvé le Hamas l'a fait ». Dans le numéro de la semaine suivante, les prévenus ont émis des regrets sur l'opportunité de la publication et ont expliqué leur choix par leur antiaméricanisme, et non par la volonté d'attenter à la mémoire des victimes et à la douleur des familles. La Cour de ...

Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 2 octobre 2008, Leroy c/ France

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