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La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
01/10/2010
Protection des sources des journalistes : confl its de secrets
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée
01/10/2010
Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Diffamation
01/11/2010
Bonne foi : l'avocat ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause devant les journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 20 octobre 2010, O. Metzner et a. c/G. Kiejman
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Droit d'auteur
01/07/2011
Reprise des propos originaux d'une actrice recueillis lors d'une interview constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 16 décembre 2010, M. Maatouk c/ SA Cine TV
Droit d'auteur
01/07/2011
La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
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