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2939 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/11/2006
Publicité en faveur de boissons alcooliques et ambiguïté du slogan
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 juillet 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ l'Interprofession des Vins du Val de Loire et autres
Diffamation
01/11/2006
Imputation de mensonge à un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Référé
01/07/2006
Demande de communication du scénario d'un téléfilm avant sa diffusion
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ord. réf., 10 janvier 2006, M. Rambla et autres c/ Septembre Production
Publicité
01/04/2006
La rémunération d'une régie publicitaire par un éditeur englobe-t-elle les frais techniques relatifs à l'exécution de ses tâches ?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 7 décembre 2005, SARL Ariane Sponsoregie c/ Comité d'études et d'informations pédagogiques de l'éducation physique et du sport
Diffamation
01/04/2006
Contestation de la matérialité des propos poursuivis diffusés sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2005, I. Zakaria c/ J.-L. Schaal
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
CONTESTATION DE LA DOCTRINE CATHOLIQUE ET BONNE FOI
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Concurrence
01/04/2006
Interprétation d'une clause de non-concurrence : un site internet à vocation d'annuaire ne saurait être assimilé à une publication périodique professionnelle nationale
Cour d'appel, Paris, 5e ch. B, 9 mars 2006, SARL La toque magazine et autre c/ Société Saby expo et autres
Référé
01/04/2006
Justification de l'autorisation, par le juge des référés, du prévisionnage d'une émission de télévision de manière à assurer les droits des personnes filmées
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 2 février 2006, France 2 c/ Consorts Compain
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