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Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
IMAGE DES BIENS: DU TROUBLE ANORMAL À LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Droit d'auteur
01/12/2009
Absence de preuve de la qualité d'auteur d'un décorateur et d'un architecte d'intérieur dont les oeuvres ont été reproduites dans un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 18 septembre 2009, C. Berthier et D. Llamata c/Société Hachette Filipacchi Associés
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS ÉLECTRONIQUE, OBSTACLE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE?
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
01/02/2010
Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »
HENRY Guillaume Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Cabinet Gaultier-Lakits-Szleper
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS ÉLECTRONIQUE, OBSTACLE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
Droits voisins
01/02/2010
La SPEDIDAM a qualité à agir pour la défense des droits individuels des artistes-interprètes, qu'ils soient ou non adhérents à ses statuts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac direct et a.(6 jugements dans le même sens)
Droit d'auteur
01/02/2010
Preuve de l'originalité de photographies de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Droit d'auteur
01/02/2010
Atteinte aux droits d'un photographe faute d'acte de cession avec l'agence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
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