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à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Base de données
01/05/2011
Absence de preuve des investissements nécessaires à l'organisation et à la mise à jour d'une base de données
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 avril 2011, Métropole Télévisions SA, M6 Web et a. c/Sbds Active
Publicité
01/05/2011
Le Csa publie une délibération sur la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard
Droit d'auteur
01/07/2011
Absence de droits d'auteur de la personne interviewée sur sa prestation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 janvier 2011, M.-C. Diaz veuve Ferré et a.c/ Ina et a.
Internet
01/07/2011
Google Adwords : condamnation de l'annonceur et du moteur pour concurrence déloyale et publicité trompeuse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 11 mai 2011, sarl Google inC et a. c/ sas Cobrason et a.
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