Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction

Une société éditrice ne peut se servir d'une autorisation obtenue de reproduire une préface pour utiliser cette préface comme partie importante d'un autre ouvrage. La réutilisation de ce texte, non comme une préface mais comme la substance d'un nouvel ouvrage, dont l'auteur est considéré comme le coauteur, dépasse le cadre des droits patrimoniaux pour relever du droit de divulgation. Réparation est due à l'auteur du fait de l'atteinte portée à son œuvre, puisque sa destination a ...