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L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
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MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
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Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
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Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
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Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres