Circulaire du Premier ministre du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État 1. Traditionnellement, quelques services publics ont pour mission d'imprimer et de diffuser des ouvrages : Imprimerie nationale, Journaux officiels, Documentation française.Cependant, au cours des dernières décennies, l'activité éditoriale s'est développée au sein d'un grand nombre d'administrations et d'établissements publics de l'État.Cette évolution est en relation directe avec l'exigence d'une ...