Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs
01/07/2002
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Référé
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions et autres
Diffamation
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 janvier 2002, Bellay, Basse et Europe 1 Télécompagnie c/ Saccomano
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Procédure
01/05/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 21 février 2001, Vignon c/ Télégramme de Brest
Procédure
01/05/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Phelizon c/ IDG Communications France et Casella
Diffamation
01/04/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Schwartz c/ Sady
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2001, Gramond c/ Amaury, July et autres
Référé
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Société de Conception de Presse