La responsabilité de l'auteur d'une diffamation doit être recherchée sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881

Des propos constitutifs de diffamation, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse engagent la responsabilité de leurs auteurs sur le seul fondement de ce texte et selon les modalités qu'il prévoit et ne peuvent l'être sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, une lettre circulaire envoyée à plusieurs élus portant atteinte à l'honneur et à la réputation du demandeur est constitutive d'une diffamation et relève des dispositions de la loi du ...