Google et les éditeurs s'accordent sur la numérisation des oeuvres indisponibles

Après six ans de procédure judiciaire initiée par les représentants des éditeurs et auteurs français, le Syndicat national de l'édition (Sne), la Société des gens de lettres (Sgdl) et Google ont signé un accord cadre, le 25 mai dernier, mettant fin au contentieux engagé contre ce dernier pour contrefaçon. En ligne de mire, le programme de numérisation du moteur de recherche des livres épuisés, mais encore sous droits. La société américaine avait été condamnée en première instance en 2009, mais avait fait appel. Cet « accord cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles sera proposé par Google aux éditeurs français » a précisé le Sne, qui regroupe plus de 600 éditeurs. La Sgdl a également trouvé un accord mettant fin à la procédure d'appel lequel « prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier Sgdl des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit ». Il appartient désormais à chaque éditeur de décider s'il souhaite signer son propre accord-cadre avec Google. C'est ce qu'avait fait le groupe Hachette, qui n'avait pas souhaité assigner le moteur de recherche en justice et avait signé un protocole d'accord avec Google dès novembre 2010 (voir Légipresse n° 278, p. 391). De même, Gallimard, Flammarion et Albin Michel avaient abandonné leurs poursuites l'an dernier afin de tenter de trouver un terrain d'entente avec la firme américaine.