La seule association, à titre d'aide à la recherche, du nom d'une société commerciale avec un terme injurieux ne saurait être en elle-même prohibée

En l'espèce, la société demanderesse (CNFDI) se plaignait que, lorsque toute personne interroge, à partir de son nom, le moteur de recherche offert par la société défenderesse, lui soit proposé, dans le cadre d'une fonctionnalité d'aide à la recherche (« Google suggest ») qui fait aux internautes, à partir des premières lettres de leur interrogation, des suggestions pour compléter ou formuler leur requête, l'expression « CNFDI - arnaque », qu'elle estime injurieuse à son ...