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Pertinence 
Date
Prescription
01/01/2001
Conditions de la prescription des infractions commises par la voie de l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, Th. Meyssan et autres c/ C. Lang
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Les délits de presse sur l'internet ont le caractère d'une infraction continue
01/01/2001
LES DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET ONT LE CARACTÈRE D'UNE INFRACTION CONTINUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 décembre 2000, C. Lang c/ T. et R. Meyssan et Association Réseau Voltaire
Racisme
01/01/2001
Polémique sur la question de l'immigration et racisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'APPLICATION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
01/06/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/06/2001
Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Présomption d'innocence
01/06/2001
Irresponsabilité du directeur de la publication
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mars 2001, Sanioglu c/ Libération
Offense à chef d'état
01/06/2001
Le délit d'offense envers un chef d'État étranger est incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
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