DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION

(2) Pour une sélection d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, voir : Derieux(E.), Droit de la communication. Droit européen et international. Recueil de textes, VictoiresÉditions, 2000. Pour une analyse, voir notamment : Auvret (P.), “Le journalisme d'investigationselon la Convention européenne des droits de l'homme”, Légipresse, n° 140-II, p. 33-39 ;Cohen-Jonathan, “La liberté d'expression dans la Convention européenne des droits de l'homme”,Légipresse, n° 108-VI, p.1-10 et n° 110-VI, p. 13-22 ; Derieux (E.), “Les principes dudroit de la communication en droit européen et international”, Légipresse, n° 172-II, p. 63-70 ;Leclerc (H.), “Les principes de la liberté d'expression et la Cour européenne des droits del'homme”, Légipresse, n° 167-II, p. 145-150. 2. Leclerc (H.), “Présomption d'innocence et droits des victimes. Commentaire de la loi du15 juin 2000”, Légipresse, n° 174-IV, p. 86-88 ; Louvet (M.-N.), “Les nouveaux délits de pressede la loi du 15 juin 2000”, Légipresse, n° 177-II, p. 142-145 ; Derieux (E.), “La loi du 15 juin2000 et le droit de la communication”, Petites affiches, 18 juillet 2000, p. 16-19. 3. TGI Paris (17e ch.), 10 septembre 1996, Légipresse,n° 138-III, p. 7, note E. Derieux ; Courd'appel de Paris (11e ch.), 18 septembre 1996, Légipresse,n° 146-I, p. 136

(5) Sur cette question, voir notamment : Agostinelli (X.), Le droit à l'information face à la protectioncivile de la vie privée, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence ; Bigot (Ch.), “Les exigencesde l'information et la protection de la vie privée”, Légipresse, n° 126-II, p. 83-93 ;Derieux (E.), “Images publiques et droits privés. Arrêts sur images”, Légipresse, n° 162-II,p. 65-70 ; Derieux (E.), “Droit à l'image et droit de l'image en droit français des médias. Risquesjuridiques de l'information par l'image”, Petites affiches, 11 avril 2000, p. 9-15, et 12 avril 2000,pp. 6-11; Kayser (P), La protection de la vie privée, Economica ; Ravanas (J.), La protectiondes personnes contre la réalisation et la publication de leur image , LGDJ; Marino (L.),Responsabilité civile, activité d'information et médias, Presses universitaires d'Aix-Marseille ;Serna (M.), L'image des personnes physiques et des biens, Economica.

(6) Voir notamment : Louvet (M.-N.), “Incidence de l'article 10 de la Convention européennedes droits de l'homme sur la loi française”, Le droit de la presse de l'An 2000, Victoires-Éditions,p. 99-108.