Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Droit a l'image
01/09/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/Société Agence Rapho et Éditions Belin
Droit a l'image
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et a.c/F.-M. Banier et SA Éditions Gallimard
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
01/09/2007
Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions France Soir
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
Audiovisuel
01/11/2007
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 21 septembre 2007, Société SITC