Cession de la propriété pleine et entière de l'oeuvre et action en contrefaçon et concurrence déloyale

Dès lors qu'un auteur a, aux termes d'un contrat d'édition, cédé à son éditeur la propriété pleine et entière de l'ouvrage, il n'est plus fondé à agir en justice pour défendre, sur le fondement de la contrefaçon et encore moins sur celui de la concurrence déloyale, les droits patrimoniaux qu'il a cédés, aucune clause du contrat d'édition ne lui réservant une telle possibilité. Il conserve néanmoins son droit à agir en justice afin de défendre son droit moral tel que défini ...