Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
01/01/2009
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher