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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/04/2000

Accord européen sur le droit de suite

01/04/2000

Droit du public à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui

AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)

01/04/2000

Publicité télévisée pour les sites internet (suite)

Droit d'auteur

01/04/2000

Reconnaissance de la qualité d'auteur au réalisateur soumis à un cahier des charges très strict

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international

Droit d'auteur

01/04/2000

Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations

Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo

Droit d'auteur

01/05/2000

Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ PUF

Droit d'auteur

01/05/2000

Reproduction servile d'un livre

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ Puf

Droit d'auteur

01/05/2000

Contrefaçon d'une uvre littéraire

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 novembre 1999, R. Pariente c/ D. Boissier et autres

Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence

01/05/2000

Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin

Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence

01/05/2000

Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

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Reconnaissance de la qualité d'auteur au réalisateur soumis à un cahier des charges très strict

Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations

Mise en jeu de la responsabilité d'un éditeur pour contrefaçon

Reproduction servile d'un livre

Contrefaçon d'une uvre littéraire

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