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Appréciation dans le temps des lois applicables : le caractère protégeable d'une photo prise avant le 11 mars 1958 doit s'apprécier au regard des lois des 19 et 24 juillet 1783
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01/07/1998
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May
1
er
juillet 1998 - Légipresse N°153
ORIGINALITÉ Loi applicable Loi des 19 et 24 juillet 1793
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(1) NDLR : cette décision est définitive