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Droit d'auteur sur des photographies
/ Cours et tribunaux


01/07/1998


DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
ORIGINALITÉ Loi applicable Loi des 19 et 24 juillet 1793
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