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2001 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/04/2007
Nullité de citation pour manque de précision et double qualification d'un même fait
Tribunal de grande instance, Nancy, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, M. et Mme Clarenn et a.c/ M. de Carolis et a.
Diffamation
01/04/2007
Reconnaissance de la bonne foi de l'auteur des imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
Racisme
01/10/2002
Absence de délit de provocation à la haine, la violence ou la discrimination raciale à la radio
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Présomption d'innocence
01/10/2002
L'action engagée pour non-respect de la présomption d'innocence n'est pas soumise aux conditions de procédure imposées par les articles 53 et 54 de la loi de 1881 en matière de diffamation
Tribunal de grande instance, Saint-Étienne, Ord. réf., 10 juillet 2002, M. Cabal c/ M. Brunet Lecomte, Lyon Mag et LM Développement (2 espèces)
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?
Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France
Diffamation
01/11/2002
Allégations allusives permettant d'identifier la personne mise en cause
Cour d'appel, Amiens, 6 septembre 2002, Delamarre c/ Vittu de Kerraoul
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2002
Le directeur d'un OPAC n'est pas une personne chargée d'un service public au sens de l'article 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 28 mai 2002, Werlen
Diffamation
01/10/2002
Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
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