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Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Conservation des données
01/10/2007
La précision du décret sur la conservation des données empêche son annulation
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 7 août 2007, N° 293774 AFA, AFORS Télécom et a.
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
La liberté de la preuve en matière de bonne foi
01/10/2007
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, Société Le Monde et a.c/Époux Gbagbo
La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2007
LA DIFFAMATION PRIME L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
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