Lorsque “l'appel au boycott” incriminé est indissociable de la diffamation poursuivie, l'action doit respecter les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881.

Les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où ils ont été commis, ou du dernier jour ou du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait. Lorsque l'appel au boycottage est indissociable de la diffamation ...