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Accueil > Reconnaissance de la bonne foi par production d'une attestation rendant vraisemblable l'information litigieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2002


Reconnaissance de la bonne foi par production d'une attestation rendant vraisemblable l'information litigieuse



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S'il est diffamatoire d'écrire que le demandeur avait fait exercer sur des journalistes des menaces tendant à les empêcher de publier certaines informations, il reste que le bénéfice de la bonne foi doit être admis au journaliste qui produit, à l'appui de cette information, une attestation – dont il n'est pas prétendu qu'elle fasse l'objet d'une procédure en contestation et que donc, aucune disposition ne conduit à écarter des débats – qui confirme le fait en question.En outre, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 30 octobre 2001, Lisiecki c/ Lesouef et Hachette Filipacchi
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
137 mots