Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Vie privée
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 23 juillet 2010, L. Bettencourt et Patrice de Maistre/ SAS Éditrice de Médiapart et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
Dignité humaine
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, SARL Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Jeux en ligne
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 2011, Président de l'Arjel c/ Numericable et a.
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
01/12/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.