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Le corps mort comme objet d'exposition

1/11/2010

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Accueil > Interdiction d'une exposition de cadavres humains portant atteinte à la dignité humaine -

Dignité humaine

/ Jurisprudence

01/10/2010

Interdiction d'une exposition de cadavres humains portant atteinte à la dignité humaine

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En vertu des articles 16 et suivants du Code civil, le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.

En l'espèce, une société avait organisé à Paris une exposition de cadavres humains plastinés, ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de diff érents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'eff ort physique fourni. Alléguant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du Code civil, L. 1232-1 du Code de la santé publique et 225- 17 du Code pénal, et soupçonnant par ailleurs un ...

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, SARL Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.

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