Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Droit d'auteur
01/12/2005
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 31 octobre 2005, Raphaël Van Butsele c/ Châteaux and country
Droit d'auteur
10/05/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 20 janvier 2022, Laurent B/ Sté Google LLC et a.
Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Droit d'auteur
16/11/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 octobre 2020, Société M. et a.
Diffamation
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juin 2012, F.-M. Banier c/ SA Marianne et a.
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 4, 4 janvier 2011, J-C. Baudin c/ Société des Éditions en direct
Droit d'auteur
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro