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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
10/05/2022
La demande de suppression généralisée de liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d’auteur, adressée à Google, est disproportionnée
Un photographe a créé une formation en ligne « Devenez un photographe accompli », comprenant dix-sept heures de vidéos sur différents sujets, accessible sur le site internet « apprendre-la-photo.fr ». Il a constaté qu’à la suite d’une recherche à partir de son nom dans le moteur de recherche Google et par le terme « formation » associé à ses nom et prénom, apparaissaient parmi les résultats des liens vers des sites permettant le téléchargement illicite de sa formation, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 20 janvier 2022, Laurent B/ Sté Google LLC et a.