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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
16/11/2020
Nécessité de procéder à un examen distinct de chacune des photographies faisant l’objet d’une action en contrefaçon
Un photographe exposait avoir travaillé à titre salarié au sein d’une société de jardinerie en ligne spécialisée dans la création-production de variétés nouvelles de rosiers. Puis le photographe a continué à collaborer avec la dite société, à titre indépendant, en réalisant, à la demande de cette dernière, des photographies de variétés commercialisées par correspondance. Ayant constaté que certaines de ses oeuvres avaient été reproduites sans son autorisation sur ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 octobre 2020, Société M. et a.