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Accueil > Droit d'auteur > Nécessité de procéder à un examen distinct de chacune des photographies faisant l’objet d’une action en contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/11/2020


Nécessité de procéder à un examen distinct de chacune des photographies faisant l’objet d’une action en contrefaçon



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Un photographe exposait avoir travaillé à titre salarié au sein d’une société de jardinerie en ligne spécialisée dans la création-production de variétés nouvelles de rosiers. Puis le photographe a continué à collaborer avec la dite société, à titre indépendant, en réalisant, à la demande de cette dernière, des photographies de variétés commercialisées par correspondance. Ayant constaté que certaines de ses oeuvres avaient été reproduites sans son autorisation sur ...
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16 novembre 2020 - Légipresse N°387
412 mots