Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Journaliste
04/06/2019
Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France AgricoleCour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge
Statut professionnel
01/06/2011
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 8 février 2011, D. Duthoit c/ Sas Sid Press
Statut professionnel
02/03/2023
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire AlbumCour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
Liberté d'expression
06/06/2024
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
La communication financière des sociétés cotées vis-à-vis de leurs salariés
01/07/1999
Statut professionnel
01/04/2013
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 27 février 2013, sas Éditions Larivière c/ A. Aimelet
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC