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Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
01/07/2011
Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 Qpc
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2011
Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon
Diffamation
01/09/2011
Imputer au président d'une association d'avoir détourné des fonds pour financer un appartement à des fins personnelles est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2011, F. Stifani c/ J-M. Molitor et a.
Diffamation
01/09/2011
Publication d'une prétendue confidence d'un footballeur : la prudence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juillet 2011, K. Benzema c/ F. Morinière et a.
Diffamation
01/04/2012
Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.Bagga (décision frappée de pourvoi)
Diffamation
01/04/2012
Compte rendu d'un ouvrage relatant les dernières années de vie d'un poète et ses relations avec de « jeunes amis désargentés » : absence de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mars 2012, F-M. Banier c/ SAS Rue 89 et a.
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